ARTICLE 1 - CHAMP D'APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de programmes de voyage proposés par Once Upon a Travel sur le site www.once-upon-a-travel.com.

Identification du Vendeur

• Société : Once Upon a Travel

• Statut : Entrepreneur individuel

• Capital : 5000 euros

• RCS : GRENOBLE - N° 814584918

• Adresse : 621 route de Viriville

• Contact :

  • Email : amandinedudouet@gmail.com

  • Tél : 0661665805

Zone de vente

Les produits sont disponibles pour tous les territoires. Pour les ventes hors UE et DOM-TOM, les prix sont calculés hors taxes. Les droits de douane et taxes locales sont à la charge du Client.

ARTICLE 2 - PRIX

• Prix en Euros (HT et TTC)

• Prix fermes pendant leur période de validité

• Frais de traitement et livraison en supplément

• Facture remise lors de la livraison

ARTICLE 3 - COMMANDES

Processus de commande :

1. Sélection du produit

2. Ajout au panier

3. Validation des CGV

4. Saisie des coordonnées

5. Paiement

La vente est considérée comme définitive après paiement intégral.

ARTICLE 4 - PAIEMENT

• Paiement sécurisé par carte bancaire ou PayPal

• Paiement comptant à la commande

• Transactions cryptées

• Livraison après encaissement effectif

ARTICLE 5 - LIVRAISONS

• Livraison du produit digital par email sous 24h

• En cas de retard supérieur à 24h, possibilité de résolution de la vente

• Remboursement sous 14 jours en cas d'annulation

ARTICLE 6 - TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ

Le transfert de propriété s'effectue après paiement complet.

ARTICLE 7 - DROIT DE RÉTRACTATION

• Délai de rétractation selon l'article L221-18 du Code de la Consommation

• Formulaire de rétractation disponible sur le site

• Remboursement sous 14 jours après réception des produits retournés

ARTICLE 8 - GARANTIES

• Garantie légale de conformité

• Garantie contre les vices cachés

• Durée de garantie : 2 ans

ARTICLE 9 - DONNÉES PERSONNELLES

Données collectées

• Identité et coordonnées

• Données de paiement

Droits des utilisateurs

• Accès, modification, suppression des données

• Conservation pendant 5 ans

• Pas d'utilisation marketing sans accord explicite

ARTICLE 10 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Contenu du site protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

ARTICLE 11 - DROIT APPLICABLE

Droit français applicable.

ARTICLE 12 - LITIGES

Médiation

• Médiateur : La Médiation Tourisme et Voyage

• BP 80 303 75 823 Paris Cedex 17

• www.mtv.travel

Plateforme RLL

https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show

Document réalisé sur https://www.legalplace.fr